Elections TPE 2021 : La voix des salariés doit être entendue ! Votez CFE-CGC !

Qu’est-ce qu’une TPE ?

TPE = Très petite entreprise

Une Très petite entreprise est une entreprise qui emploie moins de 10 salariés. Le chiffre d’affaires annuel ou le total du bilan réalisé par une TPE ne doit pas dépasser le plafond de deux millions d’euros. On parle aussi de microentreprises. On compte 3 millions de TPE en France.

Les salariés des TPE en quelques chiffres :

LES SALARIÉS DES TPE : 20 % DE L’EMPLOI SALARIÉ

Les entreprises de 1 à 9 salariés regroupent 19 % de l’emploi salarié du secteur privé (hors agriculture), soit 3,3 millions de salariés au 31 décembre 2017. Elles emploient en moyenne 3 salariés, mais 38 % d’entre elles ne comptent qu’1 seul salarié.

LE SECTEUR TERTIAIRE TRÈS REPRÉSENTÉ

Plus des trois quarts des salariés des TPE travaillent dans le tertiaire, les salariés restants se partagent entre les secteurs de la construction et de l’industrie. 38 % des salariés des TPE sont employés dans une entreprise de l’artisanat.

Salariés des TPE, toutes les réponses à vos questions : ici

La CFE-CGC a souhaité apporter sous forme de guide pratique, les éléments de réponse nécessaires aux salariés des TPE.

Contrat de travail, rémunération, droit à la formation, santé au travail… notre guide vous présente les essentiels du droit du travail. Il n’a pas la prétention d’aborder de manière exhaustive les questions que vous pouvez vous poser. N’hésitez à contacter nos structures territoriales.

Cliquez pour télécharger le guide :

Salarié (e)s des TPE : quels sont vos droits ?

« Les TPE constituent la base de tout le système économique »

Salariés des TPE : qui peut négocier vos droits ?

Votre défense

En termes de négociation collective, votre employeur peut proposer un projet d’accord, dont il sera le seul rédacteur, aux salariés, qui porte par exemple sur la durée et l’aménagement du temps de travail, l’égalité professionnelle, les salaires, etc. Cet accord sera ensuite soumis à l’avis du personnel de l’entreprise, dans le cadre d’un référendum.

Rarement, l’employeur prend cette initiative et il peut s’avérer difficile pour un salarié de voter « contre » l’accord proposé. Les entreprises de moins de 11 salariés, sont, de fait, rarement couvertes par un accord d’entreprise.

Mais pas d’inquiétude, dans ces cas, vous êtes couverts par des accords de branche. Pour préserver/garantir au mieux vos droits de salariés de l’encadrement, la CFE-CGC prône des accords de branche normatifs, couvrant les spécificités des TPE, pour ne laisser personne sur le bas-côté !

La  CFE-CGC  négocie  dans  plus  de   200  conventions collectives. Plus  elle  est  représentative  dans  les branches professionnelles, plus elle pèse face aux organisationsd’employeurs.

https://www.cfecgc.org/temps-forts

Salariés des TPE : Quels sont vos droits ?

Guide des droits des salariés des TPE face au COVID

 

 

#TPE  #ToutesPetitesMaisEssentielles

#ElectionTPE2021  #JeVoteCFECGC

 

En savoir plus sur : La Confédération CFE-CGC

Informations CESER Grand-Est

L’Union Régionale CFE-CGC Grand-Est a désigné, en janvier 2018,
4 membres au CESER Grand-Est :

  • Alain MONPEURT, Président de l’Union Régionale, Membre de la Commission  Culture, du Pôle Finances et administration régionale, de la Commission de Finances, et membre du Jury du Prix des Solidarités rurales
  • Emmanuel DUSSAUSSOIS, Administrateur de l’UR et Président de l’UD de l’Aube, Membre de la commission Jeunesse, Pôle  Relations extérieures, et Commission Relations Internationales et transfrontalières
  • Martine GALLOIS, Membre de la Commission Innovation, enseignement supérieur et recherche
  • Sabrina GREAU, Secrétaire Générale de l’Union Départementale de la Moselle, Présidente de la Commission Tourisme, membre du bureau

 

Informations relatives aux avis et textes adoptés
dans le cadre du CESER GRAND-EST :

 

02/02/2021 :

20210202_Information_CESER_Grand_Est_UR

 

 

08/10/2020

20201021_Information_CESER_Grand_Est_UR

30/01/2020

20200130_Information_CESER_UR_GE

18/11/2019

20191118_Information_CESER_UR_GE

10/10/2019 :

20191010_Information_CESER_GE

25/04/2019 :

20190425_Information_CESER_GE

31/01/2019 :

20190131_Information_CESER_GE_UR

20/11/2018 :

20181120_Information_CESER_GRAND_EST nov18

 

Retrouvez plus d’informations sur le CESER Grand-Est :

www.ceser-grandest.fr/

Présentation du CESER

 

La CFE-CGC présente au CESER Grand-Est

Alain MONPEURT, réélu président de la CFE-CGC Grand Est

La CFE-CGC a réuni ses instances interprofessionnelles composant les 10 départements de la Région Grand Est, lors de l’Assemblée Générale régionale qui s’est tenue le 14 janvier 2021 après-midi, en présence de Jean-Philippe TANGHE, trésorier, membre de l’exécutif confédéral et d’Éric LABOURÉ, délégué national.

Le matin du 14 janvier, Alain MONPEURT, entouré de son équipe, présidait le dernier Conseil d’administration de l’Union Régionale CFE-CGC Grand Est, pour la mandature 2016-2021 : 

CA Union Régionale CFE-CGC Grand Est 14 janvier 2021

En vertu des nouveaux statuts récemment adoptés par la Confédération CFE-CGC, puis par les Unions territoriales, l’Union Régionale est à présent constituée d’un Comité Directeur Régional composé de 2 délégués par Fédération (soient 40 membres) et de 2 représentants des retraités (UNIR). S’y ajouteront les Présidents qui seront élus à la tête des 10 Unions départementales, et 5 référents sectoriels (santé, économie-industrie, emploi-formation, protection sociale, pôle public).

Lors de cette AG, Alain MONPEURT (issu de la Fédération de la Métallurgie) est élu Président de l’Union Régionale. Viviane FAFET (déléguée générale de la Fédération CFE-CGC BTP) est élue vice-présidente, en charge du développement. Gilles POSTAL (cadre et élu CSE chez Carrefour, issu de la Fédération Agroalimentaire) est élu Secrétaire Général, Daniel TROUILLOT (retraité, ancien cadre de la Sidérurgie, Fédération Métallurgie) est réélu Trésorier.

Alain MONPEURT, cadre et élu CSE chez Norauto, poursuit son parcours régional construit progressivement depuis vingt ans au fil de plusieurs étapes successives : adhésion à la CFE-CGC (2001), puis conseiller du salarié (2003-2007), représentant syndical au CE Nord-Est de Norauto (2002), secrétaire général CFE-CGC Métallurgie Lorraine (2007), président de la section encadrement du Conseil de prud’hommes de Metz (2008-2016), président de l’Union Départementale CFE-CGC de la Moselle (2012-2015), président de l’Union Régionale CFE-CGC Grand Est (2016), membre du Conseil Économique social et Environnemental (CESER) Grand Est (2018), président de la Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail (CARSAT) Alsace Moselle (élu le 9 mars 2020).

Entouré d’une équipe élargie, il entamera son second mandat à la tête d’une Union régionale axée notamment sur l’écoute, l’assistance et la prise en compte des besoins des salariés de l’encadrement au regard de cette crise sanitaire inédite, la création de nouvelles sections syndicales et de structures d’accompagnement, ainsi que la formation des militants et adhérents. Il procédera, dans les semaines à venir, à la mise en place des Unions Départementales et locales situées sur les principaux bassins d’emplois, en vue de pérenniser et renforcer la représentativité de la CFE-CGC dans les entreprises, au plus proche du terrain.

L’Union Régionale CFE-CGC Grand Est (Ardennes, Aube, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Haute-Marne, Marne, Meuse, Meurthe-et-Moselle, Moselle, Vosges), sixième région en nombre d’adhérents, s’adresse aux classes moyennes, tout en gardant sa spécificité qui est d’être la voix des techniciens, agents de maîtrise, forces de vente, cadres, ingénieurs et à ceux qui ont vocation à le devenir – c’est-à-dire, à des salariés dont les fonctions comportent responsabilité, initiative et/ou commandement, ceci pour les secteurs privé et public. La CFE-CGC est la première organisation syndicale de l’encadrement.

La CFE-CGC a signé l’accord national interprofessionnel sur le Télétravail qui rappelle notamment le fait que sa mise en place passe par un accord collectif, une charte ou un accord de gré à gré entre l’employeur et le salarié. Il donne ainsi à chaque entreprise un cadre pour mettre en place de manière durable le télétravail dans un contexte de crise sanitaire marqué par la généralisation de la continuité d’activité à domicile (CAD) dans des conditions souvent dégradées et pour laquelle les organisations syndicales, la CFE-CGC en tête, demandaient la mise en place de garanties collectives. Ce texte explicite clairement que les représentants du personnel, élus ou mandataires, bénéficient, en vertu de la loi, de moyens de fonctionnement équivalents, qu’ils soient dans les locaux de l’entreprise ou en télétravail.

La CFE-CGC vient également de signer en janvier, l’accord national interprofessionnel sur la Santé au Travail. Cet accord ancre la priorité de la prévention primaire en santé au travail ce qui constitue une avancée notoire. Il réaffirme les principes fondamentaux en matière de responsabilité de l’employeur. Le périmètre de la prévention des risques s’ouvre à l’organisation du travail tandis que les risques psychosociaux inhérents à l’activité professionnelle trouvent enfin leur place. Il renforce des outils existants et en crée de nouveaux.

La CFE-CGC lance sa campagne pour les élections TPE. Du 22 mars au 4 avril 2021, près de 4,5 millions de salariés des TPE et des particuliers employeurs vont être appelés à voter par voie postale ou électronique. Ils éliront les représentants syndicaux qui les représenteront durant quatre ans pour négocier les conventions et les accords collectifs au niveau des branches professionnelles, siéger dans les conseils de prud’hommes, entre autres. Un enjeu de taille pour ces salariés dont les employeurs, selon le ministère du Travail, recourent davantage aux contrats à durée déterminée (CDD), au temps partiel et aux emplois aidés, que les entreprises de 10 salariés ou plus. Dans ces contextes, le rôle des militants CFE-CGC est d’autant plus important : ils sont eux-mêmes cadres, agents maîtrises, techniciens et ils connaissent les zones d’ombres du code du Travail, les questions d’autonomie et de responsabilité, la gestion des urgences, la flexibilité des horaires, les problèmes que crée la distance domicile/lieu de travail, l’activité partielle, etc. Et ils peuvent s’appuyer sur les juristes de leurs structures syndicales pour aider les salariés des TPE.

 

Newsletter Fédération de la Métallurgie CFE-CGC :

 

L’ami hebdo Lorraine :

 

 

Dernières Nouvelles d’Alsace (DNA) :

https://www.dna.fr/economie/2021/01/19/alain-monpeurt-cfe-cgc-grand-est

 

La Semaine : édition Thionville / Metz / Nancy :

Grand Est : Alain Monpeurt réélu à la tête de la CFE-CGC

Alain Monpeurt à la tête de la CFE-CGC Grand-Est

 

https://www.gazettemoselle.fr/article/alain-monpeurt-president-de-lunion-regionale-grand-est-de-la-cfe-cgc

https://www.republicain-lorrain.fr/moselle/2012/12/18/un-nouveau-comite-mis-en-place

 

 

 

Mobilisation du 24 juillet pour l’avenir de Smart

L’union Régionale CFE-CGC Grand-Est
présente sur le terrain, auprès des sections et des salariés
de Smart et des entreprises sous-traitantes

Le Président de l’Union Régionale CFE-CGC Grand Est
et le Président de l’Union Départementale CFE-CGC de la Moselle

Alain Monpeurt, Président de l’Union Régionale CFE-CGC Grand Est
s’est entretenu avec les élus locaux représentés par
Céleste Lett, Président des Maires de Moselle

Mario MUTZETTE, Délégué Syndical CFE-CGC,
s’exprime devant la Sous-Préfecture


Un millier de manifestants dans les rues du Centre-ville de Sarreguemines

Vente de l’usine Smart : la mobilisation
dans les rues de Sarreguemines

Vente de Smart Hambach :
le point de vue de la CFE-CGC

Voir la suite :

Vente de Smart : Mario MUTZETTE (CFE-CGC) rencontre la Ministre

Smart Hambach : “Comment pouvons-nous être sacrifiés de cette manière ?”

“Comment pouvons-nous être sacrifiés de cette manière ?”

Mario MUTZETTE a été reçu, avec les collègues de l’intersyndicale,
mercredi 22 juillet au Ministère à Bercy

Bercy surprend et satisfait les syndicats,

la ministre à Hambach la semaine prochaine

« Daimler veut nous vendre… et vite ! »

“Le CSE extraordinaire de Smart, ce jeudi, a permis de révéler que le constructeur britannique Ineos Automotive était bel et bien le seul candidat actuellement sur les rangs pour racheter l’usine. « C’est même “le” candidat idéal pour Daimler », regrettent les syndicats qui préféreraient jouer la montre.

Les salariés et sous-traitants de l’usine Smart restent sur leur faim. À l’issue du CSE extraordinaire qui s’est tenu ce jeudi 16 juillet, aucune véritable nouvelle information n’a été communiquée aux représentants syndicaux. Autour de la table étaient pourtant réunis deux hauts responsables de Mercedes-Benz Cars : Florian Hohenwarter, pour la partie usines, et Joachim Follmann, pour la partie stratégie.

« La seule réponse qu’on a obtenue, c’est la certitude que Daimler veut nous vendre, et vite ! Et que d’autres usines du groupe seront touchées à l’avenir », indique Emmanuel Benner (CFTC).

« Nous avons pourtant des résultats d’usine avec des indicateurs de performance excellents qui nous classent régulièrement parmi le top 3 des usines Daimler.

Comment pouvons-nous être sacrifiés de cette manière ? »,
fustige Mario Mutzette (CFE-CGC).

Ne pas confondre vitesse et précipitation !

L’inquiétude dans les rangs de l’intersyndicale (CGT, FO, CFE-CGC, CFTC et CFDT) est d’autant plus grande que «  Daimler semble se focaliser uniquement sur l’offre d’Ineos Automotive, sans se laisser le temps d’étudier d’autres offres potentielles », confie Patrick Hoszkowicz (CFDT). « Daimler souhaite même inviter des responsables d’Ineos dès notre prochain CSE ». La date n’a pas encore été fixée.

Les choses vont vite. Trop vite au goût des syndicats qui préféreraient jouer la montre. « On ne sait toujours pas sur quoi porterait exactement le rachat, ni quel sera l’avenir des salariés et des sous-traitants. Sur quelle base voulez-vous que l’on négocie quoi que ce soit ? C’est un long combat qui commence et qui portera sur une seule priorité : sauvegarder tous les emplois. »”

Source : Le Républicain Lorrain, édition du 10/07/2020 :
https://www.republicain-lorrain.fr/economie/2020/07/10/smart-daimler-veut-nous-vendre-et-vite

Source : Le Républicain Lorrain, édition du 19/07/2020 :
https://www.republicain-lorrain.fr/economie/2020/07/19/daimler-met-une-croix-sur-smartville

Tract smart appel 24 juillet 2020

Mobilisation du 24 juillet
pour l’avenir de Smart

Voir la suite :

Vente de Smart : Mario MUTZETTE (CFE-CGC) rencontre la Ministre

Voir ou revoir aussi :

SMART délocalisée en Chine : les emplois sécurisés

Smart Hambach : « On est repartis pour au moins 15 ans,
et on ne peut que s’en réjouir. » Mario Mutzette DSC CFE-CGC smart

La CFE-CGC smart Hambach se réjouit de pouvoir produire
le 1er modèle de marque MERCEDES made in France

Smart : l’avenir des emplois inquiète des sous-traitants

39 heures pour tous chez Smart

Les salariés de Smart disent « oui » au retour aux 39 heures

Retour aux 39 heures chez Smart :
« un oui majoritaire des salariés, mais un risque de clivage »

« On parle de charte, on nous dit que l’emploi est garanti,
mais on ne parle pas des conditions de travail, des pertes de salaire »

Daimler va produire des Mercedes en France

Mise en place du CSE chez Smart France avec de beaux résultats pour la CFE-CGC

La CFE-CGC smart devient la 2ème organisation syndicale de l’entreprise !

Mario Mutzette, DSC CFE-CGC smart France

Reprise du travail : Il faut que toutes les conditions de sécurité soient réunies et que ce soit discuté avec les partenaires sociaux

« Nous sommes évidemment pour une reprise dès que possible. À condition de mettre les gestes barrière en place, de disposer de masques… Il faut que toutes les conditions de sécurité soient réunies et que ce soit discuté avec les partenaires sociaux. Il faut faire attention à ne pas s’emballer non plus. Des autorisations de reprise arrivent tous les jours et je comprends l’impatience des chefs d’entreprise, mais je pense que nous avons besoin plus que jamais de dialoguer. Il faut avancer au cas par cas. Notre préoccupation, c’est la sécurité des salariés pour éviter, demain, d’avoir un problème plus conséquent. On a démontré notre capacité à transformer la contrainte en opportunité. Il faudra en tirer les enseignements pour réorganiser le travail. »

Alain Monpeurt, président de l’Union Régionale CFE-CGC Grand Est

Article publié dans « Le Républicain Lorrain » du 17 avril 2020 sur les conditions de reprise du travail post confinement Coronavirus : https://www.republicain-lorrain.fr/education/2020/04/17/unanimite-syndicale-sur-les-conditions-de-securite

COVID-19 : vos questions, nos réponses

COVID-19 : vos questions, nos réponses

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Déclaration commune des organisations salariales et patronales :
CFE-CGC Grand Est représentée par Alain Monpeurt,
Président de l’
Union Régionale CFE-CGC Grand Est
 
Union Regionale CFDT Grand-Est
CFTC Grand Est
MEDEF Grand Est
U2P Grand Est
Par ce texte, les partenaires affirment la nécessité de mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la protection de la santé et de la sécurité des salariés devant travailler. Ils rappellent aussi le rôle essentiel du dialogue social et de la négociation collective pour dépasser les difficultés actuelles.
Ce texte est une première étape, marquant la volonté des signataires à travailler aujourd’hui sur ces questions et demain sur les conditions de la reprise économique.
 

 

 

 

 

Un nouveau Président pour la CARSAT Alsace Moselle

Le Conseil d’administration de la CARSAT Alsace-Moselle (Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail) a élu, lundi 9 mars 2020, Alain MONPEURT (CFE-CGC) au mandat de Président.

Alain MONPEURT, 62 ans, qui était premier vice-président, remplace Jean-Pierre ALFONSI (Medef) qui était président de la CARSAT depuis 2012. Habitant en Moselle, il est cadre d’une entreprise du secteur automobile.

Serge RULEWSKI (Medef) a été élu 1er vice-président. Les deux autres vice-présidentes déjà élues en 2018 restent Pascale HUMBERT (CPME) et Clarence THOMASSIN (CFTC).

La CARSAT Alsace Moselle emploie environ 1 000 salariés et remplit trois missions qui sont :
préparer et verser les retraites des salariés du Régime général et des travailleurs indépendants,
assurer et prévenir les risques professionnels (notamment maladies et accidents du travail) ,
aider et accompagner les assurés en difficulté et promouvoir la santé.

https://www.dna.fr/edition-strasbourg/2020/03/12/un-nouveau-president-pour-la-carsat-alsace-moselle

https://www.lalsace.fr/region/2020/03/13/un-nouveau-president-pour-la-carsat-alsace-moselle

https://www.carsat-alsacemoselle.fr/files/live/sites/carsat-alsacemoselle/files/mes-images/illustration-article/nous-connaitre/cdp_nouveau_president_ca.pdf

Photo : Conseil d’administration, mars 2018
 
 
La CARSAT Alsace-Moselle est un organisme
de Sécurité sociale à compétence régionale
 

La Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail Alsace-Moselle, organisme de Sécurité sociale, remplit trois grandes missions de service public pour être aux côtés des salariés et des entreprises tout au long de la vie professionnelle et au moment de la retraite : la préparation et le paiement de la retraite, la prévention et la tarification des risques professionnels, l’aide et l’accompagnement des assurés en difficulté.

Photo : Conseil d’administration, janvier 2018

Télécharger les rapports d’activité 2018 et 2019 de la Carsat Alsace-Moselle :

Rapport d’activité 2018

Rapport d’activite 2019

Présentation de la CARSAT Alsace Moselle :

“Et aujourd’hui, qu’est ce que la CARSAT peut faire pour vous ?” 

 
Préparer et payer la retraite par répartition :
 
Suivre la carrière des assurés

La Carsat gère le compte retraite des salariés tout au long de leur vie professionnelle. Elle recueille auprès des entreprises de la région les informations relatives à leur carrière. L’objectif : produire un compte individuel de qualité permettant un calcul rapide et juste de la retraite.

Interlocuteur unique des entreprises et des différents partenaires sociaux et fiscaux, elle a développé des procédures automatisées afin de simplifier les démarches administratives (télétransmission, déclaration par internet etc…).

Informer les salariés

La Carsat envoie aux assurés de façon régulière des Relevés de Situation Individuelle tous les 5 ans à partir de 35 ans, ainsi que l’Estimation Indicative Globale du montant de la retraite dès 55 ans.

Présente également sur internet, l’Assurance Retraite met à disposition des services en ligne pour visualiser le relevé de carrière, estimer le montant de sa retraite, régulariser sa carrière …

Conseiller les futurs retraités

Au moment du passage à la retraite, la Carsat s’engage à faciliter les démarches de ses assurés. Grâce à son réseau de proximité d’agences retraite, les conseillers accueillent sur rendez-vous les futurs retraités. Ce face à face est un moment privilégié pour les informer sur leurs droits à la retraite et les conseiller sur les dispositifs législatifs (poursuite d’activité, cumul enmploi-retraite, versement pour la retraite, la retraite progressive etc…).
La Carsat intervient également dans les entreprises qui la sollicitent en organisant des actions d’information auprès des salariés. Avec ses partenaires des autres régimes, elle met en place des opérations conjointes d’information en direction des futurs retraités.

Payer les retraités

La Carsat calcule les retraites et en assure le versement régulier chaque mois. Elle effectue tout au long de la vie de retraité les modifications nécessaires à la gestion du dossier : changements d’adresse, de banque, d’état civil …

Des services en ligne sur le site www.lassuranceretraite.fr permettent de faciliter les démarches des retraités en mettant à disposition des attestations de paiement qui pourront servir auprès de différentes administrations et partenaires institutionnels : impôts, organismes sociaux, bailleurs, autres …

Accompagner les assurés fragilisés par un problème de santé, prévenir le risque de perte d’autonomie, contribuer au “Bien vieillir” :

Sur le principe de solidarité, valeur fondatrice de la Sécurité sociale, la Carsat apporte un accompagnement social aux assurés et à leurs ayants droit touchés par la maladie, l’accident, le handicap …

Elle a aussi pour mission de favoriser les démarches de soins et de sensibiliser les assurés fragilisés sur les questions de santé, en mettant en oeuvre notamment des parcours prévention santé et en proposant un soutien méthodologique et documentaire aux promoteurs d’actions de prévention santé.

Elle informe et conseille sur les dispositifs d’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé.

Contribuer à prévenir la perte d’autonomie et à maintenir le lien social

La Carsat développe des actions pour “Bien vieillir” s’adressant aux seniors en vue de favoriser la préservation de leur capital santé. Afin de maintenir la qualité de vie, l’autonomie des retraités et le lien social, elle finance et met en oeuvre avec la MSA, le RSI et d’autres partenaires des ateliers collectifs sur différentes thématiques du “Bien vieillir” (équilibre, activité physique adaptée, mémoire, nutrition, sommeil …).

Pour les retraités fragilisés, la Carsat peut contribuer à la mise à disposition d’un panier de services, dans le cadre d’un plan d’actions personnalisé : aide à domicile, portage de repas, téléalarme, aide à l’adaptation du logement, aide dans les situations de rupture.

La Carsat est également en mesure de mettre en place un ensemble de dispositifs favorisant le retour à domicile des personnes fragilisées après une hospitalisation.

Aider les assurés à prévenir le risque de désinsertion professionnelle

La Carsat pour prévenir le risque de précarisation socio-professionnelle des personnes en arrêt de travail et/ou en invalidité, mène des actions de détection précoce et développe des offres de services visant à favoriser et accompagner leur projet de reprise du travail.

Participer à l’amélioration des lieux de vie collectifs

La Carsat peut aider les structures oeuvrant pour une meilleure qualité de vie des retraités dans les établissements à travers des subventions ou prêts pour :

  • les petits travaux ou l’acquisition de matériel,
  • les investissements pour les actions d’amélioration de la vie sociale des retraités,
  • les projets immobiliers visant un mode d’accueil intermédiaire entre domicile et hébergement collectif,
  • la construction, la rénovation ou l’équipement de structures d’hébergement permanent …
Contribuer à l’adaptation de l’offre de santé

La Carsat peut aider les associations oeuvrant en faveur de la santé, de l’autonomie et de l’accès aux soins au travers de subventions de fonctionnement.

Prévenir les risques professionnels,
assurer la santé et la sécurité au travail :

Prévenir les risques professionnels
et engager les entreprises dans la prévention

La Carsat est l’organisme de référence en matière de prévention des risques professionnels. La maîtrise de ces risques est un enjeu à la fois pour les hommes, l’entreprise et la société. Si les accidents du travail et les maladies professionnelles ont un coût, la prévention est un investissement. Par ses actions dans l’entreprise, la Carsat joue le rôle d’assureur des risques professionnels.

A travers cette mission, il s’agit de réduire le nombre et la gravité des accidents du travail et des maladies professionnelles et d’améliorer les conditions de travail dans les entreprises. Cela passe par des interventions directes sur les lieux de travail, des actions collectives auprès des branches professionnelles, la conception de dispositifs d’évaluation et de prévention, une offre de formation et aussi la diffusion de bonnes pratiques et des incitations financières.

La diffusion de l’information et l’organisation régulière de conférences ou de réunions thématiques contribuent à cette prévention.

Cibler les risques majeurs

Prévenir, c’est aussi être proche des préoccupations des salariés, analyser la sinistralité et guetter l’émergence de nouveaux risques lors de l’emploi de nouvelles techniques ou technologies. Dans cette optique, la Carsat travaille sur la prévention des troubles musculo-squelettiques (TMS), des cancers professionnels, du risque de chutes dans le BTP, et intègre la prévention dès la conception des lieux de travail avec les maîtres d’oeuvre et maîtres d’ouvrage.

Pour mieux cibler leurs actions, les ingénieurs et contrôleurs de sécurité de la Carsat concentrent leurs efforts dans des secteurs les plus exposés.

Fixer le taux de cotisations des accidents
du travail et des maladies professionnelles

Calculer et notifier, chaque année, le taux de cotisation des accidents du travail et des maladies professionnelles, c’est aussi le rôle de la Carsat. Le calcul du taux se fait au regard des dépenses pour indemniser ces accidents et maladies et couvrir les risques encourus selon les secteurs d’activité.

Ces cotisations payées par l’entreprise assurent les salariés contre les risques d’accidents du travail, de trajet ou de maladie professionnelle.

La CARSAT Alsace Moselle, une longue histoire :

En Alsace-Moselle, la «Caisse Régionale de Sécurité Sociale de Strasbourg», créée dans le cadre de la mise en place de la Sécurité Sociale, commence à fonctionner le 1er juillet 1946.

En plus des assurances vieillesse et invalidité, la Caisse Régionale est chargée de l’assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et du service social. Elle est également gestionnaire d’hôpitaux, elle organise le contrôle médical pour la région et conclut, en liaison avec les caisses primaires, des conventions avec les professionnels de santé et les hôpitaux.

Le 4 décembre 1947, la Caisse Régionale d’Assurance Vieillesse (CRAV) des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle est créée et le risque vieillesse revient à ce nouvel organisme.

En 1960, le contrôle médical est rattaché aux caisses primaires, de même que la gestion des rentes AT. Le risque vieillesse est à nouveau confié aux caisses régionales de sécurité sociale, sauf en Alsace-Moselle où l’existence de la CRAV est maintenue.

En 1967, après une nouvelle réforme de la Sécurité Sociale, la Caisse Régionale de Sécurité Sociale devient Caisse Régionale d’Assurance Maladie. (CRAM).

En 2000, la CRAM cède la gestion de ses hôpitaux à l’Union de Gestion des Etablissements des Caisses d’Assurance Maladie (UGECAM).

En 2010, les relations avec les établissements sanitaires et médico-sociaux sont confiées aux Agences Régionales de Santé (ARS). En mars 2010, les conseils d’administration de la CRAM et de la CRAV décident de fusionner les deux organismes pour former la Caisse d’assurance retraite et de santé au travail (Carsat) Alsace-Moselle au 1er avril 2012.

Il y a 2 ans :

La CFE-CGC obtient la 1ère Vice-Présidence de la CARSAT Alsace-Moselle

https://www.carsat-alsacemoselle.fr/home.html

En 2018, la Carsat Alsace-Moselle c’est 960 salariés,
dont 731 femmes et 229 hommes.

Services aux assurés,
futurs retraités et retraités :

En 2018 :

  • 32.300 assurés ont été accueillis dans le réseau d’accueil retraite.
  • 31.794 reconstitutions de carrières ont été réalisées en prévision de départs à la retraite.
  • 34.216 retraites personnelles et 8.558 pensions de réversion attribuées.
  • 5.837.090.998 € de prestations retraites ont été versées à 725.743 retraités.

Services vers
les publics fragilisés :

  • 26.908 personnes ont été aidées par le service social.
  • 688 actions collectives de prévention de la perte d’autonomie et de maintien du lien social ont été organisées en interrégimes en faveur de 11.255 seniors.
  • 14 250 retraités ont bénéficié d’un plan d’action personnalisé.
  • Près de 3 millions d’euros d’aides financières accordées dont près de 465.000 € au titre du bien vieillir, 2,5 millions d’euros au titre des lieux de vie collectifs pour les personnes âgées non dépendantes.

Services aux entreprises :

  • 806.974 salariés sont couverts contre le risque accidents du travail, maladies professionnelles en Alsace-Moselle dans 85.858 établissements d’entreprises
  • 11.415 interventions en entreprises ont été menées.
  • 58 contrats de prévention ont été signés pour un montant total de près de 1,5 millions d’euros et 157 aides financières simplifiées signées pour un montant total de 1,5 millions d’euros.

Assurer la Retraite et protéger la Santé

https://www.carsat-alsacemoselle.fr/home.html

CARSAT Alsace-Moselle – 36 rue du Doubs – 67011 Strasbourg Cedex 1

Pour contacter la CARSAT et ses services, cliquez ici :

 

Gilles Kretz, directeur adjoint CARSAT Alsace-Moselle, était l’invité de France 3 Alsace dans Ensemble c’est mieux.

 

Formation syndicale en Région Grand Est : la CFE-CGC au plus proche de ses adhérents

Événement à #Chaumont : Intervention « live » de François Hommeril, Président CFE-CGC réseau confédéral, lors de la formation « Initiation au Syndicalisme », en présence, d’Alain Monpeurt, Président de l’Union Régionale CFE-CGC Grand Est, de Patrice Michelutti, Président de l’union Départementale de Haute-Marne, et de Mireille BOURCELOT, Présidente de l’Union Locale de Chaumont. Une intervention très appréciée par les nombreux participants à cette formation !

VIDÉO :

Formation syndicale
« Ouverture sur le syndicalisme »
à Chaumont (52) Les 13 et 14 février 2020

De plus en plus de salariés du privé et d’agents des services publics rejoignent la CFE-CGC réseau confédéral.
Avec, pour effet positif, de bons résultats lors des élections des C.S.E. où notre nombre d’élus augmente significativement.
Pour que nos militants puissent mieux appréhender leurs rôles et leurs missions, la CFE-CGC propose des formations syndicales, déclinées en région.

Article de Presse 17-02-2020

Un formateur du Centre de Formation Syndicale de la CFE-CGC se déplace en région pour animer le stage de deux jours.
La formation syndicale est un droit consacré par un « droit à congé » concernant tous les salariés.

Échanges entre les stagiaires et François Hommeril, Président confédéral de la CFE-CGC, par téléphone.

Les stagiaires ont également pu échanger avec :

Alain Monpeurt, Président de l’Union Régionale Grand-Est
Patrice Michelutti, Président de l’Union Départementale de Haute-Marne
– Mireille BOURCELOT, Présidente de l’Union Locale de Chaumont

Le partenariat entre la CFE-CGC et la Macif a été présenté aux stagiaires.

Pour encourager l’engagement syndical et sécuriser l’action militante, la CFE-CGC souscrit un contrat auprès de la MACIF pour protéger ses adhérents.
Pour plus d’informations, prenez contact avec l’Union Régionale : www.urgrandest@cfecgc.fr

Pour plus d’informations sur les formations syndicales proposées par l’Union Régionale CFE-CGC dans la région Grand-Est :

https://www.cfecgcgrandest.fr/…/se-former-en-region-grand-…/

 

Cliquez sur le texte ci-dessous :

 

Metz : janvier 2020

Strasbourg juillet 2019 :

Nancy :

Reims :

Strasbourg :

Colmar :

Troyes :

Chaumont :

Formation des Conseillers Prud’hommes à Chaumont :

Formation des Conseillers Prud’hommes à Châlons-en-Champagne :

Formation des Conseillers Prud’hommes à Metz :

 

Cliquez sur Témoignages :

Témoignages

 

https://www.cfecgcgrandest.fr/…/se-former-en-region-grand-…/

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Voir aussi :

La formation syndicale

Description des stages

Conditions de prise en charge 2020

 

réalisation : Netcreative