L’union Régionale CFE-CGC Grand-Est
présente sur le terrain, auprès des sections et des salariés
de Smart et des entreprises sous-traitantes
Le Président de l’Union Régionale CFE-CGC Grand Est
et le Président de l’Union Départementale CFE-CGC de la Moselle
Alain Monpeurt, Président de l’Union Régionale CFE-CGC Grand Est
s’est entretenu avec les élus locaux représentés par
Céleste Lett, Président des Maires de Moselle
Mario MUTZETTE, Délégué Syndical CFE-CGC,
s’exprime devant la Sous-Préfecture
Un millier de manifestants dans les rues du Centre-ville de Sarreguemines
« Le CSE extraordinaire de Smart, ce jeudi, a permis de révéler que le constructeur britannique Ineos Automotive était bel et bien le seul candidat actuellement sur les rangs pour racheter l’usine. « C’est même « le » candidat idéal pour Daimler », regrettent les syndicats qui préféreraient jouer la montre.
Les salariés et sous-traitants de l’usine Smart restent sur leur faim. À l’issue du CSE extraordinaire qui s’est tenu ce jeudi 16 juillet, aucune véritable nouvelle information n’a été communiquée aux représentants syndicaux. Autour de la table étaient pourtant réunis deux hauts responsables de Mercedes-Benz Cars : Florian Hohenwarter, pour la partie usines, et Joachim Follmann, pour la partie stratégie.
« La seule réponse qu’on a obtenue, c’est la certitude que Daimler veut nous vendre, et vite ! Et que d’autres usines du groupe seront touchées à l’avenir », indique Emmanuel Benner (CFTC).
« Nous avons pourtant des résultats d’usine avec des indicateurs de performance excellents qui nous classent régulièrement parmi le top 3 des usines Daimler.
Comment pouvons-nous être sacrifiés de cette manière ? »,
fustige Mario Mutzette (CFE-CGC).
Ne pas confondre vitesse et précipitation !
L’inquiétude dans les rangs de l’intersyndicale (CGT, FO, CFE-CGC, CFTC et CFDT) est d’autant plus grande que « Daimler semble se focaliser uniquement sur l’offre d’Ineos Automotive, sans se laisser le temps d’étudier d’autres offres potentielles », confie Patrick Hoszkowicz (CFDT). « Daimler souhaite même inviter des responsables d’Ineos dès notre prochain CSE ». La date n’a pas encore été fixée.
Les choses vont vite. Trop vite au goût des syndicats qui préféreraient jouer la montre. « On ne sait toujours pas sur quoi porterait exactement le rachat, ni quel sera l’avenir des salariés et des sous-traitants. Sur quelle base voulez-vous que l’on négocie quoi que ce soit ? C’est un long combat qui commence et qui portera sur une seule priorité : sauvegarder tous les emplois. » »
« Nous sommes évidemment pour une reprise dès que possible. À condition de mettre les gestes barrière en place, de disposer de masques… Il faut que toutes les conditions de sécurité soient réunies et que ce soit discuté avec les partenaires sociaux. Il faut faire attention à ne pas s’emballer non plus. Des autorisations de reprise arrivent tous les jours et je comprends l’impatience des chefs d’entreprise, mais je pense que nous avons besoin plus que jamais de dialoguer. Il faut avancer au cas par cas. Notre préoccupation, c’est la sécurité des salariés pour éviter, demain, d’avoir un problème plus conséquent. On a démontré notre capacité à transformer la contrainte en opportunité. Il faudra en tirer les enseignements pour réorganiser le travail. »
Alain Monpeurt, président de l’Union Régionale CFE-CGC Grand Est
Déclaration commune des organisations salariales et patronales :
CFE-CGC Grand Est représentée par Alain Monpeurt, Président de l’Union Régionale CFE-CGC Grand Est
Union Regionale CFDT Grand-Est
CFTC Grand Est
MEDEF Grand Est
U2P Grand Est
Par ce texte, les partenaires affirment la nécessité de mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la protection de la santé et de la sécurité des salariés devant travailler. Ils rappellent aussi le rôle essentiel du dialogue social et de la négociation collective pour dépasser les difficultés actuelles.
Ce texte est une première étape, marquant la volonté des signataires à travailler aujourd’hui sur ces questions et demain sur les conditions de la reprise économique.
Le Conseil d’administration de la CARSAT Alsace-Moselle (Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail) a élu, lundi 9 mars 2020, Alain MONPEURT (CFE-CGC) au mandat de Président.
Alain MONPEURT, 62 ans, qui était premier vice-président, remplace Jean-Pierre ALFONSI (Medef) qui était président de la CARSAT depuis 2012. Habitant en Moselle, il est cadre d’une entreprise du secteur automobile.
Serge RULEWSKI (Medef) a été élu 1er vice-président. Les deux autres vice-présidentes déjà élues en 2018 restent Pascale HUMBERT (CPME) et Clarence THOMASSIN (CFTC).
La CARSAT Alsace Moselle emploie environ 1 000 salariés et remplit trois missions qui sont : – préparer et verser les retraites des salariés du Régime général et des travailleurs indépendants, – assurer et prévenir les risques professionnels (notamment maladies et accidents du travail) , – aider et accompagner les assurés en difficulté et promouvoir la santé.
La CARSAT Alsace-Moselle est un organisme de Sécurité sociale à compétence régionale
La Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail Alsace-Moselle, organisme de Sécurité sociale, remplit trois grandes missions de service public pour être aux côtés des salariés et des entreprises tout au long de la vie professionnelle et au moment de la retraite : la préparation et le paiement de la retraite, la prévention et la tarification des risques professionnels, l’aide et l’accompagnement des assurés en difficulté.
Photo ci-dessus : Conseil d’administration, janvier 2018
Télécharger les rapports d’activité 2018 et 2019 de la Carsat Alsace-Moselle :
« Et aujourd’hui, qu’est ce que la CARSAT peut faire pour vous ? »
Préparer et payer la retraite par répartition :
Suivre la carrière des assurés
La Carsat gère le compte retraite des salariés tout au long de leur vie professionnelle. Elle recueille auprès des entreprises de la région les informations relatives à leur carrière. L’objectif : produire un compte individuel de qualité permettant un calcul rapide et juste de la retraite.
Interlocuteur unique des entreprises et des différents partenaires sociaux et fiscaux, elle a développé des procédures automatisées afin de simplifier les démarches administratives (télétransmission, déclaration par internet etc…).
Informer les salariés
La Carsat envoie aux assurés de façon régulière des Relevés de Situation Individuelle tous les 5 ans à partir de 35 ans, ainsi que l’Estimation Indicative Globale du montant de la retraite dès 55 ans.
Présente également sur internet, l’Assurance Retraite met à disposition des services en ligne pour visualiser le relevé de carrière, estimer le montant de sa retraite, régulariser sa carrière …
Conseiller les futurs retraités
Au moment du passage à la retraite, la Carsat s’engage à faciliter les démarches de ses assurés. Grâce à son réseau de proximité d’agences retraite, les conseillers accueillent sur rendez-vous les futurs retraités. Ce face à face est un moment privilégié pour les informer sur leurs droits à la retraite et les conseiller sur les dispositifs législatifs (poursuite d’activité, cumul enmploi-retraite, versement pour la retraite, la retraite progressive etc…). La Carsat intervient également dans les entreprises qui la sollicitent en organisant des actions d’information auprès des salariés. Avec ses partenaires des autres régimes, elle met en place des opérations conjointes d’information en direction des futurs retraités.
Payer les retraités
La Carsat calcule les retraites et en assure le versement régulier chaque mois. Elle effectue tout au long de la vie de retraité les modifications nécessaires à la gestion du dossier : changements d’adresse, de banque, d’état civil …
Des services en ligne sur le site www.lassuranceretraite.fr permettent de faciliter les démarches des retraités en mettant à disposition des attestations de paiement qui pourront servir auprès de différentes administrations et partenaires institutionnels : impôts, organismes sociaux, bailleurs, autres …
Accompagner les assurés fragilisés par un problème de santé, prévenir le risque de perte d’autonomie, contribuer au « Bien vieillir » :
Sur le principe de solidarité, valeur fondatrice de la Sécurité sociale, la Carsat apporte un accompagnement social aux assurés et à leurs ayants droit touchés par la maladie, l’accident, le handicap …
Elle a aussi pour mission de favoriser les démarches de soins et de sensibiliser les assurés fragilisés sur les questions de santé, en mettant en oeuvre notamment des parcours prévention santé et en proposant un soutien méthodologique et documentaire aux promoteurs d’actions de prévention santé.
Elle informe et conseille sur les dispositifs d’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé.
Contribuer à prévenir la perte d’autonomie et à maintenir le lien social
La Carsat développe des actions pour « Bien vieillir » s’adressant aux seniors en vue de favoriser la préservation de leur capital santé. Afin de maintenir la qualité de vie, l’autonomie des retraités et le lien social, elle finance et met en oeuvre avec la MSA, le RSI et d’autres partenaires des ateliers collectifs sur différentes thématiques du « Bien vieillir » (équilibre, activité physique adaptée, mémoire, nutrition, sommeil …).
Pour les retraités fragilisés, la Carsat peut contribuer à la mise à disposition d’un panier de services, dans le cadre d’un plan d’actions personnalisé : aide à domicile, portage de repas, téléalarme, aide à l’adaptation du logement, aide dans les situations de rupture.
La Carsat est également en mesure de mettre en place un ensemble de dispositifs favorisant le retour à domicile des personnes fragilisées après une hospitalisation.
Aider les assurés à prévenir le risque de désinsertion professionnelle
La Carsat pour prévenir le risque de précarisation socio-professionnelle des personnes en arrêt de travail et/ou en invalidité, mène des actions de détection précoce et développe des offres de services visant à favoriser et accompagner leur projet de reprise du travail.
Participer à l’amélioration des lieux de vie collectifs
La Carsat peut aider les structures oeuvrant pour une meilleure qualité de vie des retraités dans les établissements à travers des subventions ou prêts pour :
les petits travaux ou l’acquisition de matériel,
les investissements pour les actions d’amélioration de la vie sociale des retraités,
les projets immobiliers visant un mode d’accueil intermédiaire entre domicile et hébergement collectif,
la construction, la rénovation ou l’équipement de structures d’hébergement permanent …
Contribuer à l’adaptation de l’offre de santé
La Carsat peut aider les associations oeuvrant en faveur de la santé, de l’autonomie et de l’accès aux soins au travers de subventions de fonctionnement.
Prévenir les risques professionnels, assurer la santé et la sécurité au travail :
Prévenir les risques professionnels et engager les entreprises dans la prévention
La Carsat est l’organisme de référence en matière de prévention des risques professionnels. La maîtrise de ces risques est un enjeu à la fois pour les hommes, l’entreprise et la société. Si les accidents du travail et les maladies professionnelles ont un coût, la prévention est un investissement. Par ses actions dans l’entreprise, la Carsat joue le rôle d’assureur des risques professionnels.
A travers cette mission, il s’agit de réduire le nombre et la gravité des accidents du travail et des maladies professionnelles et d’améliorer les conditions de travail dans les entreprises. Cela passe par des interventions directes sur les lieux de travail, des actions collectives auprès des branches professionnelles, la conception de dispositifs d’évaluation et de prévention, une offre de formation et aussi la diffusion de bonnes pratiques et des incitations financières.
La diffusion de l’information et l’organisation régulière de conférences ou de réunions thématiques contribuent à cette prévention.
Cibler les risques majeurs
Prévenir, c’est aussi être proche des préoccupations des salariés, analyser la sinistralité et guetter l’émergence de nouveaux risques lors de l’emploi de nouvelles techniques ou technologies. Dans cette optique, la Carsat travaille sur la prévention des troubles musculo-squelettiques (TMS), des cancers professionnels, du risque de chutes dans le BTP, et intègre la prévention dès la conception des lieux de travail avec les maîtres d’oeuvre et maîtres d’ouvrage.
Pour mieux cibler leurs actions, les ingénieurs et contrôleurs de sécurité de la Carsat concentrent leurs efforts dans des secteurs les plus exposés.
Fixer le taux de cotisations des accidents du travail et des maladies professionnelles
Calculer et notifier, chaque année, le taux de cotisation des accidents du travail et des maladies professionnelles, c’est aussi le rôle de la Carsat. Le calcul du taux se fait au regard des dépenses pour indemniser ces accidents et maladies et couvrir les risques encourus selon les secteurs d’activité.
Ces cotisations payées par l’entreprise assurent les salariés contre les risques d’accidents du travail, de trajet ou de maladie professionnelle.
La CARSAT Alsace Moselle, une longue histoire :
En Alsace-Moselle, la «Caisse Régionale de Sécurité Sociale de Strasbourg», créée dans le cadre de la mise en place de la Sécurité Sociale, commence à fonctionner le 1er juillet 1946.
En plus des assurances vieillesse et invalidité, la Caisse Régionale est chargée de l’assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et du service social. Elle est également gestionnaire d’hôpitaux, elle organise le contrôle médical pour la région et conclut, en liaison avec les caisses primaires, des conventions avec les professionnels de santé et les hôpitaux.
Le 4 décembre 1947, la Caisse Régionale d’Assurance Vieillesse (CRAV) des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle est créée et le risque vieillesse revient à ce nouvel organisme.
En 1960, le contrôle médical est rattaché aux caisses primaires, de même que la gestion des rentes AT. Le risque vieillesse est à nouveau confié aux caisses régionales de sécurité sociale, sauf en Alsace-Moselle où l’existence de la CRAV est maintenue.
En 1967, après une nouvelle réforme de la Sécurité Sociale, la Caisse Régionale de Sécurité Sociale devient Caisse Régionale d’Assurance Maladie. (CRAM).
En 2000, la CRAM cède la gestion de ses hôpitaux à l’Union de Gestion des Etablissements des Caisses d’Assurance Maladie (UGECAM).
En 2010, les relations avec les établissements sanitaires et médico-sociaux sont confiées aux Agences Régionales de Santé (ARS). En mars 2010, les conseils d’administration de la CRAM et de la CRAV décident de fusionner les deux organismes pour former la Caisse d’assurance retraite et de santé au travail (Carsat) Alsace-Moselle au 1er avril 2012.
En 2018, la Carsat Alsace-Moselle c’est 960 salariés, dont 731 femmes et 229 hommes.
Services aux assurés, futurs retraités et retraités :
En 2018 :
32.300 assurés ont été accueillis dans le réseau d’accueil retraite.
31.794 reconstitutions de carrières ont été réalisées en prévision de départs à la retraite.
34.216 retraites personnelles et 8.558 pensions de réversion attribuées.
5.837.090.998 € de prestations retraites ont été versées à 725.743 retraités.
Services vers les publics fragilisés :
26.908 personnes ont été aidées par le service social.
688 actions collectives de prévention de la perte d’autonomie et de maintien du lien social ont été organisées en interrégimes en faveur de 11.255 seniors.
14 250 retraités ont bénéficié d’un plan d’action personnalisé.
Près de 3 millions d’euros d’aides financières accordées dont près de 465.000 € au titre du bien vieillir, 2,5 millions d’euros au titre des lieux de vie collectifs pour les personnes âgées non dépendantes.
Services aux entreprises :
806.974 salariés sont couverts contre le risque accidents du travail, maladies professionnelles en Alsace-Moselle dans 85.858 établissements d’entreprises
11.415 interventions en entreprises ont été menées.
58 contrats de prévention ont été signés pour un montant total de près de 1,5 millions d’euros et 157 aides financières simplifiées signées pour un montant total de 1,5 millions d’euros.
Événement à #Chaumont : Intervention « live » de François Hommeril, Président CFE-CGC réseau confédéral, lors de la formation « Initiation au Syndicalisme », en présence, d’Alain Monpeurt, Président de l’Union Régionale CFE-CGC Grand Est, de Patrice Michelutti, Président de l’union Départementale de Haute-Marne, et de Mireille BOURCELOT, Présidente de l’Union Locale de Chaumont. Une intervention très appréciée par les nombreux participants à cette formation !
VIDÉO :
Formation syndicale « Ouverture sur le syndicalisme » à Chaumont (52) Les 13 et 14 février 2020
De plus en plus de salariés du privé et d’agents des services publics rejoignent la CFE-CGC réseau confédéral. Avec, pour effet positif, de bons résultats lors des élections des C.S.E. où notre nombre d’élus augmente significativement. Pour que nos militants puissent mieux appréhender leurs rôles et leurs missions, la CFE-CGC propose des formations syndicales, déclinées en région.
Un formateur du Centre de Formation Syndicale de la CFE-CGC se déplace en région pour animer le stage de deux jours. La formation syndicale est un droit consacré par un « droit à congé » concernant tous les salariés.
Échanges entre les stagiaires et François Hommeril, Président confédéral de la CFE-CGC, par téléphone.
Les stagiaires ont également pu échanger avec :
– Alain Monpeurt, Président de l’Union Régionale Grand-Est – Patrice Michelutti, Président de l’Union Départementale de Haute-Marne – Mireille BOURCELOT, Présidente de l’Union Locale de Chaumont
Le partenariat entre la CFE-CGC et la Macif a été présenté aux stagiaires.
Pour encourager l’engagement syndical et sécuriser l’action militante, la CFE-CGC souscrit un contrat auprès de la MACIF pour protéger ses adhérents. Pour plus d’informations, prenez contact avec l’Union Régionale : www.urgrandest@cfecgc.fr
Pour plus d’informations sur les formations syndicales proposées par l’Union Régionale CFE-CGC dans la région Grand-Est :
Un grand merci pour votre présence à l’occasion de cette 6e journée de mobilisation pour la CFE-CGC réseau confédéral.
Notre équipe confédérale continuera désormais notre action au sein de la conférence de financement et auprès des parlementaires.
Après un mois de mobilisation, la CFE-CGC va marquer une pause en matière de manifestations.
« Je continue à penser qu’il faut retirer le projet. Nous marquons un pause symbolique pour signifier qu’on veut laisser dernière chance à démocratie ce qui n’a pas été le cas jusqu’à présent. » a déclaré François Hommeril.
La CFE-CGC reste dans l’intersyndicale. Elle poursuivra son travail de pédagogie pour expliquer les tenants et aboutissants du projet. Et en démontrer les véritables impacts.
Élections dans la Fonction publique en décembre 2018, puis dans les Chambres d’agriculture en janvier 2019 : les prochains mois seront décisifs pour la représentativité des syndicats. Pour conforter la capacité de la CFE-CGC à négocier et signer des accords collectifs, nos militants oeuvrent au quotidien pour défendre les droits des salariés et des agents. Parmi nos chevaux de bataillle : la reconnaissance du syndrome d’épuisement professionnel (SEP) comme maladie professionnelle et l’insertion des personnes en situation de handicap.
Pour en savoir plus sur les actions développées par la confédération, Alain Monpeurt, Président de l’Union régionale CFE-CGC Grand-Est, et le Conseil d’Administration vous invitent à venir à la rencontre de vos représentant(e)s sur le stand CFE-CGC .
31/08 : Inauguration par Alain Giffard, Secrétaire Général Confédéral CFE-CGChttp://www.cfecgc.org/ et Alain Monpeurt.
03/09 : Dominique Zaug, président du Syndicat national des Territoriaux CFE-CGC ( http://www.fptcgc.fr/ ) et Nadège Carré, responsable syndicale d’Acteurs Santé CFE-CGC ( https://acteurs-sante.fr/ )
04/09 : Christophe Roth, délégué national confédéral CFE-CGC en charge du Handicap ( http://handiblog.cfecgc.org/ ) et membre du comité national du Fonds d’insertion des personnes handicapées de la fonction publique ( http://www.fiphfp.fr/ ) et Nathalie Markaski, présidente de la Fédération Services publics CFE-CGC ( http://www.cfecgcfp.org/ )
05/09 : Walter Ceccaroni, président d’Action et Démocratie ( https://actionetdemocratie.com/ ) et Gabriel Febvay, président d’Acteurs Santé CFE-CGC
06/09 : Pascal Lefeuvre, Président de la Fédération Agroalimentaire CFE-CGC ( http://www.cfecgcagro.org/ ), François Serpaud, secrétaire général de la fédération Agro CFE-CGC, Thierry Faraut, président du Syndicat national d’encadrement du groupe Carrefour (SNEC – http://www.cfecgc-carrefour.org/ ) et Laurent Peix, président du Syndicat national du commerce de détail et de la distribution (SNCDD – http://www.cfecgc-sncdd.org/ )
07/09 : François Hommeril, Président confédéral CFE-CGC et Simon-Pierre Policciardi, Secrétaire National Confédéral de la CFE-CGC en charge du secteur public
10/09 : Représentant de l’UNIR CFE-CGC (Union nationale interprofessionnelle des retraités).
L’union Départementale CFE-CGC de l’AUBE organise une journée d’information à destination des délégués syndicaux et des nouveaux élus CSE, en partenariat avec « FETE ».
Cette journée, ouverte à tous, se déroulera le 15 octobre 2019 dans les locaux de l’UD 10, 2A boulevard du 1ER RAM, 10000 TROYES, de 10h00 à 16h00.
Le repas de midi sera pris en commun et assuré par l’UD. En revanche, aucun frais de déplacement ne sera pris en charge.
Si vous souhaitez participer à cette journée, n’hésitez pas à vous inscrire par mail à ud10@cfecgc.fr en nous précisant vos nom, prénom, adresse postale, mail, téléphone et entreprise.
Un décret du 21 décembre 2018 a supprimé un pan entier des règles locales relatives à l’apprentissage. Ces dispositions, qui régissent le contrôle de l’apprentissage, donnaient d‘excellents résultats. L’efficacité du système d’inspection de droit local n’est plus à démontrer : chaque inspecteur réalise près de 250 visites de terrain par an et le taux de recours prud’homal est deux fois moins élevé que dans les autres départements français. Le dispositif d’Alsace-Moselle comprend un contrôle préventif, alors que les règles qui s’y substitueraient instaurent un contrôle purement répressif.
À ces critiques sur le fond de la réforme s’ajoute l’absence de consultation préalable des organismes dont la consultation était pourtant requise par les textes. En effet, le comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelle (CREFOP), dont est membre la CFE-CGC, n’a pas été consulté sur l’abrogation de ces dispositions de droit local.
La CFE-CGC a décidé de défendre le droit local. Elle a, à cet effet, saisi le Conseil d’État d’un recours en annulation du décret du 21 décembre 2018.
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POLITIQUE GÉNÉRALE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
La présente Politique Générale de Protection des données personnelles témoigne des engagements mis en œuvre par la CFE-CGC dans le cadre de ses activités quotidiennes pour une utilisation responsable des données personnelles.
Le respect des libertés et droits fondamentaux, et notamment de la vie privée et de la protection des données personnelles, fait partie intégrante des valeurs auxquelles s’attachent particulièrement la Confédération de la CFE-CGC ainsi que l’ensemble de ses unions territoriales.
Plan :
Responsable du traitement
Finalités du traitement
Durée de conservation des données
Droits des personnes
Eléments concernant la sécurité des données personnelles
Mise à jour de notre Politique de protection des données personnelles
Définitions
1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Le responsable de traitement est la personne morale ou physique qui détermine les finalités et les moyens d’un traitement de données personnelles, c’est-à-dire l’objectif et la façon de le réaliser. Pour la confédération CFE-CGC, le responsable du traitement est Monsieur François Hommeril, dont les coordonnées sont :
Adresse postale :
Maison de la CFE-CGC
59-63, rue du Rocher 75008 PARIS
Le Président de la Confédération CFE-CGC, Monsieur François Hommeril, agissant en sa qualité de responsable de traitement, traite les données personnelles recueillies pour les finalités exposées dans le point 2.1.
2.1 Exposé des finalités de traitement
Gestion d’une demande d’adhésion à la CFE-CGC (traitement et transfert vers les fédérations concernées par la demande),
Gestion des comptes personnels des adhérents et relations adhérents (données personnelles de l’adhérent et envoi d’informations aux adhérents),
Gestions des comités et groupe de travail (invitations, demandes inscription, organisation des travaux et envois d’actualités et informations),
Gestion événementielle (conférences, congrès, colloque : invitations et traitement des inscriptions),
Gestion et suivi des mandats exercés pour représenter la CFE-CGC,
Gestion de l’animation de la vie des sections syndicales, syndicats, fédérations, de la confédération CFE-CGC, afin notamment de réaliser leurs missions légales et statutaires (par exemple communication auprès des adhérents d’une section syndicale, mise en relation entre un adhérent et un porteur de mandat élu ou désigné, etc.),
Gestion et suivi des instances statutaires de la CFE-CGC (organisation, invitations, élections, envoi d’informations).
2.2 Base légale du traitement des données personnelles pour ces finalités
La base légale de ces traitements est l’intérêt légitime de la Confédération CFE-CGC.
L’intérêt légitime poursuivi est d’assurer la promotion de ses idées, de ses valeurs.
2.3 Caractère obligatoire des données collectées et minimisation des données
La CFE-CGC s’efforce de limiter la collecte des données personnelles pour les finalités précitées au minimum nécessaire, soit aux données sans lesquelles il ne lui serait pas possible d’atteindre les finalités décrites. Les données demandées et collectées sont obligatoires à l’accomplissement des finalités citées.
A défaut de disposer de ces données, la CFE-CGC ne pourrait pas remplir ses obligations légales et statutaires et répondre aux sollicitations de ses adhérents et des non adhérents qui la sollicite. La CFE-CGC doit ainsi être en mesure de répondre aux exigences légales de satisfaction des sept critères cumulatifs de représentativité prouvée de l’article L. 2121-1 du Code du travail (notamment l’influence prioritairement caractérisée par l’activité et l’expérience ou encore le critère des effectifs d’adhérents). La satisfaction de ces exigences légales conditionne en outre la capacité d’action de la CFE-CGC, comme par exemple sa capacité d’ester en justice pour défendre notamment l’intérêt collectif de la profession qu’ils représentent (article L. 2132-3 du Code du travail).
2.4 Destinataires ou catégories de destinataires des données
Les destinataires des données sont les syndicats et fédérations d’affiliation de l’adhérent, les services de la Confédération, éventuellement les sous-traitants dûment habilités par contrats.
3. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES
3.1 Pour toute personne non adhérente entrant en contact avec la Confédération CFE-CGC
Finalité
Base légale
Durée de conservation
Répondre à une question posée à l’adresse e-mail de contact
L’e-mail est supprimé au plus tard 1 an après réception.
Répondre à une question posée par le formulaire de contact « nous contacter directement » du site www.cfecgc.org
Intérêt légitime
Le formulaire génère un e-mail, supprimé au plus tard 1 an après réception.
Répondre à une demande d’adhésion par e-mail adressée à contact@cfecgc.fr
Intérêt légitime
Pas de conservation del’e-mail : suppression immédiate après mise en relation avec la structure d’adhésion (syndicat/fédération d’adhésion).
Répondre à une demande d’adhésion par le formulaire de contact du site www.cfecgc.org
Intérêt légitime
La confédération n’enregistre pas les données saisies par la personne souhaitant adhérer. Le “code IDCC” du formulaire permet d’envoyer directement le bulletin à la structure d’adhésion (via un mailto)
3.2 Pour les adhérents CFE-CGC :
Finalité
Base légale
Durée de conservation
Répondre à une question posée à l’adresse mail de contact
L’e-mail est supprimé au plus tard 1 an après réception
Répondre à une question posée par le formulaire de contact « nous contacter directement » du site www.cfecgc.org
Intérêt légitime
Le formulaire génère un e-mail, supprimé au plus tard 1 an après réception.
Tenue de la fiche de l’adhérent
Intérêt légitime
Conservation en base active des données personnelles de l’adhérent tout au long de l’adhésion, puis pendant deux ans à compter de la perte de qualité d’adhérent. Archivage intermédiaire des données personnelles à l’issue des deux ans, pour une durée de trois ans. Destruction définitive des données à l’issue de cette période de trois ans.
Précisions : afin de vous apporter l’éclairage le plus complet sur ce point, veuillez noter que nous pourrions être contraints de déroger à ces durées de conservation dans des hypothèses bien spécifiques, notamment dans les limites de ce que la loi autorise ou impose (ex. droit de la preuve, procédure contentieuse judiciaire ou extrajudiciaire, responsabilité contractuelle ou délictuelle, etc.).
4. DROITS DES PERSONNES
En ce qui concerne vos données personnelles, vous disposez d’un
Droit d’accès à vos données ;
Droit de rectification vos données (ex. : si inexactitudes) ;
Droit à l’effacement et « droit à l’oubli » ;
Droit d’opposition au traitement pour des raisons tenant à la situation particulière de la personne ;
Droit à la portabilité des données ;
Droit à la limitation des traitements ;
Consultez le site www.cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
Pour exercer ces droits, pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, ou pour toute demande d’information relative à notre Politique de protection des données personnelles, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données (DPO) de la confédération CFE-CGC :
Par courrier :
DPO – Délégué à la Protection des Données
Confédération de la CFE-CGC
59, Rue du rocher
75008 PARIS
Afin de faciliter et d’accélérer le délai de traitement de ces démarches, la CFE-CGC vous invite à :
Préciser simplement votre demande (et indiquer le droit que vous souhaitez exercer),
Mentionner clairement vos noms, prénoms et coordonnées,
Justifier de votre identité par tout moyen, une photocopie d’un titre d’identité pourrait vous être demandée si pour les besoins de la cause cela s’avérait nécessaire en raison de circonstances spécifiques (par exemple l’existence d’un « doute raisonnable » sur l’identité du demandeur).
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
5. ELÉMENTS CONCERNANT LA SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES
La sécurité des données porte sur les mesures prises afin de protéger les données des faits suivants : la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée, l’accès non autorisé à de telles données de manière accidentelle ou illicite.
Ainsi, afin de garantir la sécurité des données, la CFE-CGC met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées compte tenu de l’état des connaissances, de la nature, de la portée, du contexte et des finalités des traitements.
L’accès aux données personnelles est limité aux personnels habilités, tenus à une obligation de confidentialité et, le cas échéant, aux sous-traitants liés par contrats. Ces derniers sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser ces données qu’en conformité avec nos dispositions contractuelles et selon la législation en vigueur.
La CFE-CGC n’effectue pas de transfert de données à caractère personnel hors de l’Union européenne.
6. MISE À JOUR DE NOTRE POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Cette politique, accessible à tous sur les sites internet de la CFE-CGC et de ses unions territoriales, peut être actualisée en raison notamment des évolutions législatives ou réglementaires ou tout changement dans l’organisation de la CFE-CGC.
7. DÉFINITIONS
Outre les quelques définitions ici apportées, sachez que la CNIL met à votre disposition un glossaire : https://www.cnil.fr/fr/glossaire
« Archivage intermédiaire » : les données personnelles ne sont plus utilisées pour atteindre l’objectif fixé (« dossiers clos »), mais présentent encore un intérêt administratif pour l’organisme (ex : gestion d’un éventuel contentieux, etc.) ou doivent être conservées pour répondre à une obligation légale. Les données peuvent alors être consultées de manière ponctuelle et motivée par des personnes spécifiquement habilitées.
« Base active ou conservation en base active » : il s’agit de la durée nécessaire à la réalisation de l’objectif (finalité du traitement) ayant justifié la collecte, l’enregistrement des données. En pratique, les données seront alors facilement accessibles dans l’environnement de travail immédiat pour les services opérationnels qui sont en charge de ce traitement (ex. : les salariés habilités à traiter les demandes adressées à l’adresse contact@cfecgc.fr peuvent accéder à cette boîte mail et aux données contenues dans les courriels que vous nous adressez).
« CFE-CGC » : Confédération de la CFE-CGC et ensemble de ses unions territoriales.
« Données à caractère personnel ou Données personnelles» : toute donnée permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique
« Données sensibles » : les données sensibles forment une catégorie particulière des données personnelles : Ce sont des informations qui révèlent la prétendue origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance syndicale, ainsi que le traitement des données génétiques, des données biométriques aux fins d’identifier une personne physique de manière unique, des données concernant la santé ou des données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique.
« Responsable de traitement » : personne physique ou morale qui détermine les finalités et les moyens d’un traitement, c’est-à-dire l’objectif et la façon de le réaliser. En pratique et en général, il s’agit de la personne morale incarnée par son représentant légal.
« Sous-traitant » : le sous-traitant est la personne physique ou morale qui traite des données pour le compte d’un autre organisme (« le responsable de traitement »), dans le cadre d’un service ou d’une prestation.
« Traitement de données » : un traitement de données personnelles est une opération, ou ensemble d’opérations, portant sur des données personnelles, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement organisation, conservation adaptation, modification, extraction consultation, utilisation, communication par transmission ou diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement). Un traitement de données personnelles n’est pas nécessairement informatisé : les fichiers papier sont également concernés et doivent être protégés dans les mêmes conditions. Un traitement de données doit avoir un objectif, une finalité déterminée préalablement au recueil des données et à leur exploitation.
documents téléchargeables
TÉLÉCHARGER NOTRE POLITIQUE GÉNÉRALE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
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